Décret n°2010-1019 du 30 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 12

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Modification des durées de formation des élèves officiers

Résumé. Le décret modifie la durée de formation des élèves officiers et ajoute une nouvelle catégorie de cursus pour ceux formés à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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