Décret n°2010-1019 du 30 août 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 25

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Modification du classement des lieutenants dans l'armée de terre

Résumé. Les officiers de l'armée de terre sont classés selon leur origine de formation, avec des règles spécifiques pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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