Décret n°2010-1019 du 30 août 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 26

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Modification du rang des capitaines et commandants recrutés

Résumé. Les capitaines et commandants recrutés selon une nouvelle condition prennent rang après ceux de carrière avec la même ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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