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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rang des capitaines et commandants recrutés
Résumé. Les capitaines et commandants recrutés selon une nouvelle condition prennent rang après ceux de carrière avec la même ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 26 : Rang des officiers recrutés par choix
→ Version 2
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- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 26