Décret n°2010-1019 du 30 août 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 19

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Modification des conditions de diplôme pour les recrutements militaires

Résumé. Les conditions de diplôme pour les candidats aux recrutements militaires sont vérifiées au plus tard le 1er décembre de l'année d'admission en école.

A modifié les dispositions suivantes :

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