Décret n°2010-1019 du 30 août 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 24

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Limitation des nominations d'élèves officiers

Résumé. Les nominations d'élèves officiers sont limitées à cinq ans et ne peuvent dépasser le tiers des places offertes l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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