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Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009

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Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009

Article 3

Créé le 16 janvier 2009

Le décret du 12 novembre 2002 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » ainsi que son arrêté d'application du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » sont abrogés.

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret du 12 novembre 2002 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 14 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 15 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 16 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 1 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 2 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 3 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 4 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 5 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 6 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 7 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 8 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 9 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 10 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 11 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 13 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002art. 12 (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Type et description. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Aire géographique de production. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Races. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Alimentation et système d'exploitation. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Le lait. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002La fabrication. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Affinage. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Agrément. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Production fermière. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Production laitière. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Etiquetage. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Suivi des produits. (Ab)abroge  Décret du 12 novembre 2002Identification. (Ab)

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Abrogé depuis le dimanche 29 mars 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-347 du 26 mars 2015art. 3

En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au samedi 28 mars 2015