Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le décret du 12 novembre 2002 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » ainsi que son arrêté d'application du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » sont abrogés.

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Créé le 16 janvier 2009 · Abrogé le 29 mars 2015

Le décret du 12 novembre 2002 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » ainsi que son arrêté d'application du 4 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » sont abrogés.

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En vigueur du vendredi 16 janvier 2009 au samedi 28 mars 2015

Source : Légifrance