Décret du 12 novembre 2002

Article 3

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Article 3

Les troupeaux laitiers des exploitations produisant du lait destiné à la fabrication de la tome des Bauges sont constitués de vaches laitières appartenant aux races pures abondance, tarine et montbéliarde. Toutefois, les vaches de races laitières autres sont tolérées jusqu'au 31 décembre 2006.

A partir du 1er janvier 2012, chaque troupeau est constitué d'au minimum 50 % de vaches laitières de race Tarine, Abondance.

Un échéancier de mise en conformité est mis en place. Ses modalités d'application sont définies au règlement d'application.

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Créé le 15 novembre 2002 · Abrogé le 16 janvier 2009

Les troupeaux laitiers des exploitations produisant du lait destiné à la fabrication de la tome des Bauges sont constitués de vaches laitières appartenant aux races pures abondance, tarine et montbéliarde. Toutefois, les vaches de races laitières autres sont tolérées jusqu'au 31 décembre 2006.

A partir du 1er janvier 2012, chaque troupeau est constitué d'au minimum 50 % de vaches laitières de race Tarine, Abondance.

Un échéancier de mise en conformité est mis en place. Ses modalités d'application sont définies au règlement d'application.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 novembre 2002 au jeudi 15 janvier 2009

Source : Légifrance