Abrogé16 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
Créé le 15 novembre 2002
Conformément à la réglementation en vigueur, la mention "fabrication fermière" ou "fromage fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière du fromage est réservée aux producteurs transformant le lait d'un seul troupeau sur leur exploitation.
L'utilisation de la mention susvisée sur la tome des Bauges est réservée aux ateliers transformant un volume de lait inférieur à 300 000 kilogrammes de lait par an.
L'utilisation de la mention susvisée sur la tome des Bauges est réservée aux ateliers transformant un volume de lait inférieur à 300 000 kilogrammes de lait par an.