Décret du 12 novembre 2002

Article 7

Créé le 15 novembre 2002

La durée d'affinage de la tome des Bauges est de cinq semaines minimum, selon les modalités définies au règlement d'application.
Toute pratique de conservation ou de report du produit par le froid à une température inférieure à 4 °C est interdite dans toutes les étapes de l'élaboration de la tome des Bauges.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-50 du 13 janvier 2009art. 3 (Ab)

En vigueur du vendredi 15 novembre 2002 au jeudi 15 janvier 2009