Abrogé16 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
Créé le 15 novembre 2002 · Abrogé le 16 janvier 2009
La collecte totale de toute entreprise fabriquant de la tome des Bauges ne doit pas excéder 5 000 000 de kilogrammes de lait par an.
L'aire de collecte de chaque fromagerie doit être constituée d'exploitations dont le siège ne peut être éloigné du site de fabrication de plus de 15 kilomètres par la route.
L'aire de collecte de chaque fromagerie doit être constituée d'exploitations dont le siège ne peut être éloigné du site de fabrication de plus de 15 kilomètres par la route.
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