Abrogé16 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
Créé le 15 novembre 2002
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et par son arrêté d'application.
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