DÉCRET n°2015-347 du 26 mars 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression du cahier des charges de la Tome des Bauges

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation d'origine contrôlée Tome des Bauges.

A abrogé les dispositions suivantes :

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