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Suppression du cahier des charges de la Tome des Bauges
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
DÉCRET n°2015-347 du 26 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009
Délimitation géographique pour le fromage Tome des Bauges
Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009 · art. 2 (Ab)
Art. 3 (Ab)
Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009
Art. 4 (Ab)
Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009
'Tome des Bauges' : homologation du cahier des charges
Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009