Décret n°2009-422 du 16 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-17

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Modification des règles d'absence pour les militaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'absence pour les militaires en précisant quels jours ne comptent pas comme absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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