Décret n°2009-422 du 16 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-2

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Création d'un congé pour accompagner une personne en fin de vie

Résumé. Un nouveau congé est créé pour les militaires afin d'accompagner une personne en fin de vie, mais il doit être approuvé par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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