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Mise à jour des références législatives dans le Code des pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Actualisation des références législatives relatives aux congés maternité/adoption/parentauxCode des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R37 : Interruptions d'activité et droits à la retraite
→ Version 6 : Mise à jour des références législatives
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R13, Art. R37