Décret n°2009-422 du 16 avril 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R13, Art. R37

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Mise à jour des références législatives dans le Code des pensions

Résumé. Le décret met à jour les références législatives dans les articles R13 et R37 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, remplaçant les anciens textes par ceux du Code de la Défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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