Décret n°2009-422 du 16 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-27

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Extension du congé des militaires aux territoires hors métropole

Résumé. Le congé des militaires est étendu aux territoires hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

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