Décret n°2009-422 du 16 avril 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique dans plusieurs territoires d'outre-mer français.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009

Source : Légifrance