Article D3321-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des salariés d'un groupement d'employeurs aux résultats des entreprises du groupement
Résumé Les employés d'un groupement peuvent bénéficier des dispositifs de participation des entreprises où ils travaillent, si un accord le permet.
Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif de participation peuvent bénéficier des dispositifs de participation mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.
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