Décret n°2009-351 du 30 mars 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3311-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3313-11, Sct. Sous-section 3 : Reconduction tacite., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9

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Accès à l'intéressement pour les salariés de groupements d'employeurs

Résumé. Les salariés de groupements d'employeurs peuvent bénéficier de l'intéressement des entreprises où ils travaillent si un accord le prévoit.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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