Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'intéressement pour les salariés de groupements d'employeurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3311-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence législative pour le délai de réclamationCode du travailSct. Sous-section 3 : Reconduction tacite.Code du travailArt. D3313-7-1 : Renégociation des accords d'intéressement
- Code du travailArt. D3313-11, Sct. Sous-section 3 : Reconduction tacite., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9