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Chapitre IV

Plan d'épargne pour la retraite collectif

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Article D3334-3-2

Versements initiaux et périodiques dans le plan d'épargne pour la retraite collectif

Code du travail

Article D3334-3-1

Article D3334-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion par défaut aux plans d'épargne pour la retraite collective

Résumé Les employés peuvent être inscrits automatiquement à un plan d'épargne retraite, mais ils ont 15 jours pour refuser.

Lorsque le règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif prévoit l'adhésion par défaut des salariés, l'entreprise en informe chaque salarié suivant les modalités prévues par le règlement du plan. Le salarié dispose d'un délai de quinze jours à compter de cette communication pour renoncer de manière expresse à cette adhésion.

Le salarié peut être informé par voie électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.

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Version 1

Lorsque le règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif prévoit l'adhésion par défaut des salariés, l'entreprise en informe chaque salarié suivant les modalités prévues par le règlement du plan. Le salarié dispose d'un délai de quinze jours à compter de cette communication pour renoncer de manière expresse à cette adhésion.

Le salarié peut être informé par voie électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.