Décret n°2009-351 du 30 mars 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié., Art. D3346-1, Art. D3346-2, Art. D3346-3, Art. D3346-4, Art. D3346-5, Art. D3346-6, Art. D3346-7, Sct. Section 1 : Missions., Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement., Art. D3346-8, Art. D3346-9

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Modification des règles du Conseil d'orientation

Résumé. Le décret modifie la composition, les missions et le fonctionnement du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participationCode du travailde l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.Code du travailArt. D3346-1 : Composition du Conseil d'orientation
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié., Art. D3346-1, Art. D3346-2, Art. D3346-3, Art. D3346-4, Art. D3346-5, Art. D3346-6, Art. D3346-7, Sct. Section 1 : Missions., Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement., Art. D3346-8, Art. D3346-9

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