Décret n°2009-351 du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3324-21-2, Art. D3321-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3323-16, Art. D3324-1, Art. D3324-10, Art. D3324-20, Art. D3324-25, Art. D3324-37, Art. D3324-38, Art. D3324-40

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Modification des règles de la participation des salariés

Résumé. Le décret modifie les règles de la participation des salariés, notamment en allongeant les délais de versement et en précisant les conditions pour certains bénéficiaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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