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Modification des règles de la participation des salariés
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3324-21-2, Art. D3321-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Autorisation de remise électronique avec garantie d’intégritéCode du travailArt. D3324-1 : Calcul de la participation des salariés aux bénéfices
→ Version 2 : Ajout du traitement des salariés du groupement d’employeursCode du travailArt. D3324-10 : Calcul de la participation des salariés
→ Version 2 : Extension des règles applicables à la réserve spéciale de participation
- Code du travailArt. D3323-16, Art. D3324-1, Art. D3324-10, Art. D3324-20, Art. D3324-25, Art. D3324-37, Art. D3324-38, Art. D3324-40