Décret n°2009-351 du 30 mars 2009

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3334-3-1, Art. D3332-9-1, Art. D3334-3-2, Art. D3331-2, Art. D3331-3

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Inscription automatique aux plans d'épargne retraite

Résumé. Les salariés peuvent être automatiquement inscrits à un plan d'épargne retraite, mais ils ont 15 jours pour refuser.

A créé les dispositions suivantes :

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