Article D3311-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéfice du dispositif d'intéressement dans un groupement d'employeurs
Résumé Les employés d'un groupement d'employeurs peuvent profiter de l'intéressement d'une entreprise membre si c'est prévu.
Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif d'intéressement peuvent bénéficier du dispositif d'intéressement mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.
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