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Décret n°2009-351 du 30 mars 2009

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3342-1 → Version 1Code du travailSct. Chapitre II : Conditions d'ancienneté

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3345-4 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code du travailart. D3342-1 (V)

modifie

modifie Code du travailart. D3345-4 (M) → Version 2 modifie Code du travailChapitre II : Conditions d'ancienneté (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3342-1, Sct. Chapitre II : Conditions d'ancienneté

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3345-4