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Décret n°2009-342 du 27 mars 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-5-2 et L. 216-2-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1273-1 à L. 1273-7 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 novembre 2008 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 27 novembre 2008,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Titre emploi-service entrepriseCode de la sécurité socialeArt. D133-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-8 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-service entreprise, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8

1 version

5 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprisesCode du travailArt. D1274-1 → Version 1Code du travailArt. D1274-2 → Version 1Code du travailArt. D1274-3 → Version 1Code du travailArt. D1274-4 → Version 1Code du travailArt. D1274-5 → Version 1Code du travailArt. D1274-6 → Version 1Code du travailArt. D1274-7 → Version 1
-Code du travail
Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises, Art. D1274-1, Art. D1274-2, Art. D1274-3, Art. D1274-4, Art. D1274-5, Art. D1274-6, Art. D1274-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Titre emploi-service entrepriseCode du travailArt. D1273-1 → Version 1Code du travailArt. D1273-2 → Version 1Code du travailArt. D1273-3 → Version 1Code du travailArt. D1273-4 → Version 1Code du travailArt. D1273-5 → Version 1Code du travailArt. D1273-6 → Version 1Code du travailArt. D1273-7 → Version 1Code du travailArt. D1273-8 → Version 1
-Code du travail
Sct. Chapitre III : Titre emploi-service entreprise, Art. D1273-1, Art. D1273-2, Art. D1273-3, Art. D1273-4, Art. D1273-5, Art. D1273-6, Art. D1273-7, Art. D1273-8

1 version

2 créés

7 modifiés

8 abrogés

Article 5

Créé le 30 mars 2009

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux employeurs qui adhèrent au service « titre emploi-service entreprise » à compter du 1er avril 2009. Ces dispositions s'appliquent à compter de la même date aux employeurs qui ont adhéré aux dispositifs mentionnés aux articles L. 133-5-3 et L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l'économie, sans qu'ils aient à procéder à une nouvelle adhésion.

1 version

2 cités

Article 6

Créé le 30 mars 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

Décret n°2009-342 du 27 mars 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6