Décret n°2009-342 du 27 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-9, Art. D133-11, Art. D133-12

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Abrogation des articles sur le chèque-emploi pour les très petites entreprises

Résumé. Le décret abroge trois articles du code de la sécurité sociale concernant le service chèque-emploi pour les très petites entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprisesCode de la sécurité socialeArt. D133-9 : Déclaration annuelle des données socialesCode de la sécurité socialeArt. D133-11 : Pénalités pour non-respect des paiements dématérialisés
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-9, Art. D133-11, Art. D133-12

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