Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles sur le chèque-emploi pour les très petites entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-9, Art. D133-11, Art. D133-12