A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprisesCode de la sécurité socialeArt. D133-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-12 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-9, Art. D133-11, Art. D133-12