Décret n°2009-342 du 27 mars 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises, Art. D1274-1, Art. D1274-2, Art. D1274-3, Art. D1274-4, Art. D1274-5, Art. D1274-6, Art. D1274-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre III : Titre emploi-service entreprise, Art. D1273-1, Art. D1273-2, Art. D1273-3, Art. D1273-4, Art. D1273-5, Art. D1273-6, Art. D1273-7, Art. D1273-8

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Modification des règles du chèque-emploi et création de dispositions pour le titre emploi-service entreprise

Résumé. Le décret modifie les règles du chèque-emploi pour les très petites entreprises et crée de nouvelles dispositions pour le titre emploi-service entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprisesCode du travailArt. D1274-1 : Adhésion au service chèque-emploi pour les TPECode du travailArt. D1274-2 : Calcul de l'effectif pour le service chèque-emploi
-Code du travail
Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises, Art. D1274-1, Art. D1274-2, Art. D1274-3, Art. D1274-4, Art. D1274-5, Art. D1274-6, Art. D1274-7

A modifié les dispositions suivantes :

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