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Décret n°2009-342 du 27 mars 2009

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprisesCode du travailArt. D1274-1 → Version 1Code du travailArt. D1274-2 → Version 1Code du travailArt. D1274-3 → Version 1Code du travailArt. D1274-4 → Version 1Code du travailArt. D1274-5 → Version 1Code du travailArt. D1274-6 → Version 1Code du travailArt. D1274-7 → Version 1
-Code du travail
Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises, Art. D1274-1, Art. D1274-2, Art. D1274-3, Art. D1274-4, Art. D1274-5, Art. D1274-6, Art. D1274-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Titre emploi-service entrepriseCode du travailArt. D1273-1 → Version 1Code du travailArt. D1273-2 → Version 1Code du travailArt. D1273-3 → Version 1Code du travailArt. D1273-4 → Version 1Code du travailArt. D1273-5 → Version 1Code du travailArt. D1273-6 → Version 1Code du travailArt. D1273-7 → Version 1Code du travailArt. D1273-8 → Version 1
-Code du travail
Sct. Chapitre III : Titre emploi-service entreprise, Art. D1273-1, Art. D1273-2, Art. D1273-3, Art. D1273-4, Art. D1273-5, Art. D1273-6, Art. D1273-7, Art. D1273-8

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises, Art. D1274-1, Art. D1274-2, Art. D1274-3, Art. D1274-4, Art. D1274-5, Art. D1274-6, Art. D1274-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Chapitre III : Titre emploi-service entreprise, Art. D1273-1, Art. D1273-2, Art. D1273-3, Art. D1273-4, Art. D1273-5, Art. D1273-6, Art. D1273-7, Art. D1273-8