Décret n°2009-342 du 27 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-13-8

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Modification du délai de prélèvement des cotisations sociales

Résumé. Les associations ont désormais jusqu'au douzième jour du mois suivant la notification pour payer leurs cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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