Décret n°2009-342 du 27 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-service entreprise, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre emploi-service entreprise

Résumé. Le décret modifie le système de titre emploi-service entreprise en supprimant l'Agence centrale, en introduisant une convention obligatoire pour les centres et en réécrivant les articles pour un nouveau système de transmission des déclarations et de répartition des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance