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Décret n°2009-331 du 25 mars 2009

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L117-3 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. L121-13 → Version 3 Code de l'action sociale et des famillesArt. L348-3 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. L348-3 (Ab) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. L121-13 (M) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. L117-3 (V) → Version 2 modifie Code de l'action sociale et des famillesSection 5 : Office français de l'immigration et... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L117-3, Art. L121-13, Art. L348-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.