Décret n°2009-331 du 25 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. L117-3, Art. L121-13, Art. L348-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.

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Remplacement de l'agence nationale par un office spécialisé

Résumé. L'Office français de l'immigration et de l'intégration remplace l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations dans la gestion des centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.

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