Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une agence par un office dans le code
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification d'un organisme participant à la rédaction du rapportCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L211-6 : Vérification du logement des étrangers
→ Version 3 : Modification d'une institutionCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L211-8 : Taxe pour la validation d'une attestation d'accueil
→ Version 5 : Changement d'organisme bénéficiaire
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L111-10, Art. L211-6, Art. L211-8, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L511-1, Art. L626-1