Décret n°2009-331 du 25 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. L111-10, Art. L211-6, Art. L211-8, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L511-1, Art. L626-1

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Remplacement d'une agence par un office dans le code

Résumé. Le décret remplace l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations par l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans plusieurs articles du code.

A modifié les dispositions suivantes :

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