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Changement du nom d'un organisme public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du nom d’agenceCode du travailArt. L5223-1 : Rôle de l'agence pour l'accueil des étrangers en France
→ Version 4 : Changement de dénominationCode du travailArt. L5223-2 : Rôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
→ Version 2 : Changement du nom d'un établissement public
- Code du travailArt. L5222-2, Art. L5223-1, Art. L5223-2, Art. L5223-3, Art. L5223-4, Art. L5223-5, Art. L5223-6, Art. L8253-1, Art. L8253-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration