Décret n°2009-331 du 25 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L374-1

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Changement du nom d'une agence pour les contrôles médicaux

Résumé. Le décret change le nom de l'agence pour le contrôle médical des employeurs, passant de l'ANAEM à l'OFII.

A modifié les dispositions suivantes :

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