Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du nom d'une agence pour les contrôles médicaux
Résumé. Le décret change le nom de l'agence pour le contrôle médical des employeurs, passant de l'ANAEM à l'OFII.
A modifié les dispositions suivantes :