Décret n°2009-331 du 25 mars 2009

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Exécution du décret sur l'immigration

Résumé. Le décret charge le ministre de l'immigration de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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