Créé le 28 mars 2009
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
Décret n°2009-331 du 25 mars 2009
Article 5
Effets de cet article
modifie
modifie Code du travailart. R5223-4 (V) → Version 2modifie Code du travailart. R5223-18 (V) → Version 2modifie Code du travailart. R8253-9 (Ab) → Version 2modifie Code du travailart. R8253-19 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-30-13 (V) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-30-1 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-30-11 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-21 (M) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-28 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R421-27 (VT) → Version 3modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R348-3 (VT) → Version 2modifie Code de la sécurité socialeart. D512-2 (V) → Version 2modifie Code du travailart. D8254-11 (V) → Version 3modifie Code du travailart. R8253-5 (V) → Version 3modifie Code du travailart. R5423-31 (V) → Version 3modifie Code du travailart. R5221-18 (V) → Version 2modifie Code du travailart. R5223-1 (V) → Version 2modifie Code du travailart. R5223-2 (V) → Version 2modifie Code du travailart. R5223-33 (VT) → Version 2modifie Code du travailart. R8253-6 (Ab) → Version 2modifie Code du travailart. R8253-10 (Ab) → Version 2modifie Code du travailart. R8253-11 (V) → Version 2modifie Code du travailart. R8253-16 (Ab) → Version 2modifie Code du travailart. R8253-17 (Ab) → Version 2modifie Code du travailart. R8253-18 (Ab) → Version 2modifie Code du travailart. R8253-20 (Ab) → Version 2modifie Code du travailart. D8254-9 (Ab) → Version 2modifie Code du travailart. D8254-10 (Ab) → Version 2modifie Code du travailart. D8254-12 (Ab) → Version 2modifie Code du travailart. D8254-13 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. D311-18-1 (V) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. D311-18-2 (V) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-30-15 (V) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-30-2 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-30-4 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-30-6 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-30-7 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-30-9 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-30-10 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-20 (V) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-22 (M) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-23 (M) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-24 (M) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-25 (M) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-27 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-29 (Ab) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-1 (V) → Version 5modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R762-1 (V) → Version 5modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R763-1 (V) → Version 5modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R764-1 (V) → Version 5modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R733-20 (V) → Version 4modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R723-2 (V) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R421-7 (V) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R421-1 (V) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R553-13 (M) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R431-1 (VT) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R421-29 (V) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R421-25 (VT) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R421-24 (V) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R421-19 (VT) → Version 4modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R421-18 (VT) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R421-15 (V) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R421-13 (M) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R316-9 (VT) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R314-1 (V) → Version 3modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R311-10 (M) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R223-13 (VT) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R223-6 (V) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R211-20 (VT) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R211-17 (VT) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. D331-8 (VT) → Version 2modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. D331-6 (VT) → Version 2modifie Décret n°82-103 du 22 janvier 1982art. 5 (M) → Version 4modifie Arrêté du 7 novembre 1994art. 1 (V) → Version 15modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 (V) → Version 3modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 13 (V) → Version 2modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 6 (V) → Version 2modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 23 (V) → Version 2modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 22 (V) → Version 2modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 16 (V) → Version 2modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 14 (V) → Version 2modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 5 (V) → Version 4modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 4 (V) → Version 4modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 3 (V) → Version 4modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 2 (V) → Version 3modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 1 (V) → Version 3modifie Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004art. 24 (V) → Version 2modifie Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 (V) → Version 2modifie Décret n°2005-381 du 20 avril 2005art. 5 (V) → Version 3modifie Décret n°2005-544 du 26 mai 2005art. 3 (V) → Version 2modifie Arrêté du 29 juin 2005 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 29 juin 2005 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 29 juin 2005 (V) → Version 2modifie Décret n°2005-721 du 29 juin 2005 (V) → Version 2modifie Décret n°2005-720 du 29 juin 2005 (V) → Version 2modifie Arrêté du 29 juin 2005art. 4 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 29 juin 2005art. 5 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 29 juin 2005art. 6 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 29 juin 2005art. 7 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 29 juin 2005art. 11 (V) → Version 2modifie Arrêté du 29 juin 2005art. 10 (V) → Version 2modifie Arrêté du 29 juin 2005art. 1 (V) → Version 2modifie Décret n°2005-721 du 29 juin 2005art. 9 (VT) → Version 2modifie Décret n°2005-721 du 29 juin 2005art. 1 (VT) → Version 2modifie Décret n°2005-720 du 29 juin 2005art. 10 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 janvier 2006art. 6 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 janvier 2006art. 5 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 janvier 2006art. 4 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 janvier 2006art. 3 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 janvier 2006art. 2 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 janvier 2006art. 1 (V) → Version 2modifie Arrêté du 3 février 2006art. 3 (V) → Version 3modifie Arrêté du 11 avril 2006 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 avril 2006 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 avril 2006art. 16 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 avril 2006art. 1 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 avril 2006art. 3 (V) → Version 2modifie Arrêté du 11 avril 2006art. 1 (V) → Version 2modifie Décret n°2006-1791 du 23 décembre 2006art. 2 (V) → Version 2modifie Arrêté du 23 mars 2007art. 1 (V) → Version 3modifie Décret n°2007-1300 du 31 août 2007art. Annexe (Ab) → Version 2modifie Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007art. 2 (V) → Version 3modifie Arrêté du 22 novembre 2007 (V) → Version 2modifie Décret n°2007-1892 du 26 décembre 2007 (V) → Version 2modifie Décret n°2007-1891
du 26 décembre 2007art. 4 (VT) → Version 2modifie Arrêté du 31 janvier 2008art. 3 (V) → Version 2modifie Arrêté du 7 juillet 2008 (V) → Version 2modifie Arrêté du 1er décembre 2008art. 3 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 1er décembre 2008art. 2 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 1er décembre 2008art. 1 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 1er décembre 2008art. 1 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 1er décembre 2008art. 5 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 1er décembre 2008art. Annexe (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 29 décembre 2008art. 1 (V) → Version 2
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