A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008Art. 6 : Période probatoire pour les officiers sous contrat
→ Version 2Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008Art. 11 : Résiliation des contrats militaires
→ Version 2
- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 10, Art. 14
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