Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 > > Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 10, Art. 14 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Décret n°2009-1714 du 30 décembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 décembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 > > Art. 27, Art. 29, Art. 11, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >
1 version
10 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 > > Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 > > Art. 5, Art. 12, Art. 20, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 7, Art. 26 > >
1 version
12 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 > > Art. 14, Art. 8, Art. 25, Art. 9, Art. 13,Art. 12, Art. 2, Art. 5, Art. 16 > >
1 version
9 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 6, Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 12 > >
1 version
8 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 3 > >
1 version
9 modifiés
Article 8
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
1 version
Fait le 30 décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le ministre de la défense,
Hervé Morin