A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 12 : Conditions pour devenir sous-officier ou officier marinier permanent
→ Version 2Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 20 : Règles d'avancement dans les armées
→ Version 2
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 5, Art. 12, Art. 20, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 7, Art. 26