A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art. 17 : Résiliation des contrats militaires
→ Version 2Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art. 18 : Délégation de pouvoirs du ministre de la défense
→ Version 2
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 6, Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 12