A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008Art. 14 : Situation des élèves officiers en cas d'échec
→ Version 2Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008Art. 15 : Sort des élèves officiers en cas d'échec
→ Version 2
- Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 4, Art. 5