A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008Art. 29 : Avancement des officiers : échelons et conditions
→ Version 2Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008Art. 11 : Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires
→ Version 2
- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008Art. 27, Art. 29, Art. 11, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 24