A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 8 : Période probatoire pour les contrats de volontariat dans l'armée
→ Version 2Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 25 : Délégation de pouvoirs du ministre de la défense
→ Version 2
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Art. 14, Art. 8, Art. 25, Art. 9, Art. 13,Art. 12, Art. 2, Art. 5, Art. 16