Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense :

1° D'office :

a) En cas d'admission à l'état d'officier de carrière ;

b) Dans les cas prévus à L. 4139-14 du code de la défense ;

c) En cas de souscription d'un nouveau contrat se substituant expressément à un contrat en cours ;

2° Sur demande écrite de l'intéressé, agréée par le ministre de la défense.