Décret n°2009-147 du 10 février 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-6

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Mise à jour des références légales sur l'apprentissage

Résumé. Les références légales sur l'apprentissage et la formation professionnelle sont mises à jour dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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