Décret n°2009-147 du 10 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-2

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Création des spécialités maritimes par arrêté conjoint

Résumé. Les spécialités maritimes sont désormais créées par arrêté conjoint des ministres de l'éducation et de la mer, après avis des commissions professionnelles consultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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