Décret n°2009-147 du 10 février 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-7

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Élargissement des conditions d'accès au CAP

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle est maintenant accessible à plus de candidats, y compris les mineurs et ceux en formation à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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