Décret n°2009-147 du 10 février 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation en cours de formation

Résumé. L'article élargit les candidats évalués en formation, modifie les références aux voies de formation et supprime la mention du CAP.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance