Décret n°2009-147 du 10 février 2009

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-25-1

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Changement d'autorité dans certaines spécialités

Résumé. Un décret remplace le ministre de l'éducation et le recteur par le ministre de la mer et le directeur régional des affaires maritimes pour certaines spécialités.

A créé les dispositions suivantes :

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