Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité dans certaines spécialités
Résumé. Un décret remplace le ministre de l'éducation et le recteur par le ministre de la mer et le directeur régional des affaires maritimes pour certaines spécialités.
A créé les dispositions suivantes :