Décret n°2009-147 du 10 février 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

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