Décret n°2009-147 du 10 février 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-9

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Simplification de la définition des candidats aux examens

Résumé. La définition des candidats aux examens est simplifiée pour inclure plus généralement les élèves et apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

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